Fils d'actualités juridiques
Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics
Public - Public
03/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation
Public - Public
03/05/2016
Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative
Public - Public /
Civil - Civil
03/05/2016
La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement codifiée
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
02/05/2016