Fils d'actualités juridiques
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil /
Immobilier - Immobilier
26/01/2017
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Pénal - Pénal
26/01/2017
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
Public - Public
25/01/2017
Envoi de SMS d'un enseignant à une élève : non caractérisation du délit de diffusion à un mineur d'un message violent ou pornographique
Pénal - Pénal
25/01/2017
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/01/2017
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
Public - Public
25/01/2017
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
Public - Public
25/01/2017
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
Public - Public
25/01/2017