Fils d'actualités juridiques
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
Public - Public
14/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles, Civil
13/09/2023
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
Public - Public
13/09/2023
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Civil - Personnes et familles
11/09/2023
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Public - Public
06/09/2023
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
Public - Public
04/09/2023
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Civil - Civil
31/08/2023
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/08/2023
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
Public - Public
22/08/2023