Fils d'actualités juridiques
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
Fiscalité - Fiscalité
24/07/2020
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
23/07/2020
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
Public - Public
23/07/2020
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/07/2020
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
Public - Public
22/07/2020
Expérimentation des cours criminelles : la liste des nouveaux départements concernés publiée
Pénal - Pénal
22/07/2020
Football : la relégation en Ligue 2 du club d’Amiens validée par le Conseil d’État
Public - Public
21/07/2020
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
21/07/2020