Fils d'actualités juridiques

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/10/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
19/10/2020

Action civile et secret médical

Pénal - Pénal
19/10/2020

Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié

Public - Public
19/10/2020

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC

Public - Public
19/10/2020

Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/10/2020

Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire avec examen immédiat

Pénal - Pénal
16/10/2020

Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement

Pénal - Pénal
16/10/2020

Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats

Pénal - Pénal
16/10/2020

Placement en détention provisoire : la chambre de l’instruction doit toujours vérifier l’existence d’indices graves ou concordants de la participation de l’intéressé aux faits reprochés

Pénal - Pénal
15/10/2020