Fils d'actualités juridiques
Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle
Public - Public
13/12/2023
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/12/2023
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
Public - Public
13/12/2023
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2023
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
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12/12/2023
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
Public - Public
11/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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06/12/2023
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
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04/12/2023