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La Revue Lamy Droit civil de décembre est en ligne !
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01/12/2021
À la Une ce mois-ci, vous pouvez découvrir la Présentation de la réforme du droit des sûretés issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, par Olivier GOUT.
- Présomption d’onérosité dans le contrat de mandat : l’influence de la qualité de professionnel éclipsée par le contexte familial, par Claire ROSSETTO ;
- Pas de prise en considération de la pension de réversion née du chef d’un précédent conjoint dans l’évaluation du préjudice économique du conjoint survivant, par Anne-Catherine RICHTER ;
- Le nouveau régime juridique du cautionnement réel : entre révolution et imperfections, par Michael TOTA ;
- Réforme du droit des sûretés. Retour sur deux évolutions importantes pour les banquiers : la mise en garde de la caution et la proportionnalité du cautionnement, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE ;
- Un negotium ne peut en cacher un autre au sein d’un même instrumentum ! De la nécessité de la signature du cautionnement à l’aune de la réforme des sûretés, par Anaïs DÉPINOY ;
- Le mot Image, par Cédric LATIL ;
- Chronique du droit des biens (juin – octobre 2021), par Sandie LACROIX-DE SOUSA.